J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19538
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Tableau d'avancement et décret du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP9900747B
TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR GENERAL
Année 1999
M. Porin (Marc).
M. Gabrié (Pierre).
M. Guibert (Noël).
DECRET PORTANT NOMINATION